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Zone d'intervention
Régions : Nord, Pas-de-Calais & Ardennes
  

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Pourquoi un DPE ?
dpe douai

• Informer le futur locataire ou acheteur et pouvoir comparer les différents logements entre eux.

• Sensibiliser les occupants aux économies d’énergies.

• Inciter à effectuer des travaux d’économies d’énergies et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.



Durée de validité du rapport :

• La durée de validité est de 10 ans.

Champ d’application :

Pour les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts, à l’exception des catégories suivantes :

• Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans
• Bâtiments indépendants, de surface hors œuvre brute inférieure à 50 m²
• Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation
• Bâtiments servant de lieux de culte
• Monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire (code du patrimoine)

TEXTES REGLEMENTAIRES :

DPE - Arrêté du 15 septembre 2006
diag immo 59

DPE-GAZ - Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
diag immo 59

En savoir plus

Diagnostic de performance énergétique Douai - Cambrai - Arras - Lens - Valenciennes



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