diagnostic immobilier
 
Expertises immobilières

 


 
Zone d'intervention
Régions : Nord, Pas-de-Calais & Ardennes
 

Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)

En quoi consiste-il ?
diagnostic immobilier arras

Informer à titre préventif, l’acheteur ou le futur locataire du bien immobilier, bâti ou non, des risques majeurs, naturels ou technologiques auxquels il peut être exposé.



Durée de validité du rapport :

• La durée de validité est de 6 mois.

Quels immeubles sont concernés ?

• Tous les immeubles situés dans des zones couvertes par un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ou PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles) ou dans une zone de sismicité.

TEXTES REGLEMENTAIRES :

ERNT - Décret n° 2005-134 du 15 février 2005
diag immo 59

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