• Immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation.
• Construction avant le 1er janvier 1949
• Parties privatives (vente ou location)
• Parties communes (avant travaux ou hors travaux)
Durée de validité du rapport :
• Si présence de plomb à une concentration supérieure au seuil réglementaire : constat valable un an dans le cas d’une vente.
